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 Dossier de mariage

Pour se marier, les futurs époux doivent être âgés d'au moins 18 ans.

En dessous de cet âge, les mineurs doivent obtenir une dispense d'âge délivrée par le Procureur de la République, Tribunal de Grande Instance - Place du Palais de Justice à Dunkerque.

L'un des deux conjoints doit être domicilié ou résider sur le lieu du mariage.

 
OU FAUT-IL S'ADRESSER ?

A la mairie de Saint Pol sur Mer - Service Etat Civil.
Le jour définitif de la cérémonie ne pourra être fixé qu'après vérification des pièces déposées.

 
PIECES A FOURNIR

Vous devrez fournir pour chacun des futurs époux :
Une copie de l'acte de naissance
(datant de moins de 3 mois au moment du mariage) avec filiation complète
Une pièce d'identité
Une attestation sur l'honneur de domicile et un justificatif de domicile (EDF, quittance de loyer...) de moins de 3 mois
La liste des témoins (2 minimum, 4 maximum, obligatoirement majeurs) et la photocopie de la carte d'identité

Cas particulier :
Copie intégrale de l'acte de naissance du ou des enfants communs
S'il y a contrat de mariage : le certificat de contrat du notaire
Conjoint divorcé : copie de l'acte du précédent mariage avec la mention de divorce ou le livret de famille avec la mention de divorce
Conjoint veuf : extrait d'acte de décès du précédent conjoint

SI vous n'êtes pas français :
Un certificat de célibat ou de non-remariage ou un certificat de capacité matrimoniale (à demander dans votre pays d'origine ou au consulat)
Un certificat de coutume
Un titre de séjour

Un passeport étranger avec visa en cours

 
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PRATIQUE
Service Etat civil :
Mairie principale
Place Jean Jaurès
03 28 29 66 12

Horaires :
Lundi au vendredi 8h30/12h et 14h/17h30
Samedi : 8h30/12h
© Mairie de Saint Pol sur Mer - Place Jean Jaurès
Tél. 03 28 29 66 00 / Fax 03 28 60 73 34 / mairie@ville-saintpolsurmer.fr

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