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 Aide municipale aux études
CONTRIBUTION D'ATTRIBUTION
Etre domicilié à Saint Pol sur Mer à la date de la conception du dossier.
Etre âgé de moins de 26 ans.
Etre inscrit dans un établissement d'études post-bac.
Avoir des ressources inférieures au barème d'attribution.
 
LES DOCUMENTS A FOURNIR

RIB de l'étudiant
L'avis d'imposition
une année antérieure à l'année scolaire en cours
Les trois derniers bulletins de salaires des deux parents si les deux parents travaillent
ou tout document justifiant des revenus du foyer (retraite, maladie...)
L'avis d'imposition du demandeur s'il en possède un
Les ressources personnelles du demandeur (contrat, bulletins de salaire)
si les revenus son réguliers
Le justificatif de la bourse d'étude
Les ressources versées par la Caisse d'Allocations Familiales
Les deux dernières taxes d'habitation
ou, si exonération, 3 quittances (eau, gaz, etc.)
Le livret de famille
La carte d'étudiant
ou tout justificatif d'inscription

Les documents sont constitués au Service Enseignement, sur rendez-vous.

 
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PRATIQUE
Service Enseignement :
16, Rue Colbert
(face au Parc Prigent)
03 28 29 66 73

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Tél. 03 28 29 66 00 / Fax 03 28 60 73 34 / mairie@ville-saintpolsurmer.fr

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