Les exonérations sont accordées pour une durée de 5 ans à 100 %, puis prolongées, à taux dégressifs, pendant 3 ou 9 ans selon la taille de l’entreprise.

Cotisations sociales patronales de sécurité sociale

L’exonération porte sur les cotisations sociales patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et accidents de travail) et les allocations familiales, ainsi que sur le versement transport et les contributions au Fonds national d’aide au logement (FNAL).

Elle est totale pour la partie de la rémunération mensuelle du salarié inférieure à 1,4 fois le SMIC. Au-delà, l’employeur calcule et verse les charges patronales au taux normal.

L’exonération s’applique à compter du 1er janvier 2004 pour les salariés déjà présents dans un établissement implanté dans la zone franche ou à compter de la date d’effet du transfert ou de l’embauche du salarié en zone franche urbaine dans les autres cas.

L’exonération concerne les entreprises ayant un établissement en zone franche urbaine et qui y disposent des éléments d’exploitation ou de stocks nécessaires à l’activité de leurs salariés exonérés.

Elle porte sur les rémunérations versées aux salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) d’au moins 12 mois, affiliés à l’assurance chômage et dont l’activité réelle, régulière et indispensable à l’exécution du contrat de travail, s’exerce pour tout ou partie dans une Zone Franche Urbaine.
Pour conserver le bénéfice de l’exonération pour l’ensemble de leurs salariés, les entreprises créées ou implantées dans la Zone Franche doivent employer ou embaucher au moins un tiers de salariés résidant dans l’une des zones urbaines sensibles de l’agglomération. Cette condition est applicable à toutes les entreprises présentes ou qui s’implantent depuis
janvier 2004.

Le contrat de travail des résidents embauchés doit prévoir une durée hebdomadaire de travail d’au moins 16 heures pour ouvrir un droit à l’exonération.

L’employeur doit, par ailleurs, être à jour de ses obligations à l’égard des organismes de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, ou, dans le cas contraire, avoir souscrit un plan d’apurement progressif de ses dettes.

Cotisations sociales personnelles maladie et maternité pour les artisans, les commerçants et les chefs d’entreprises industrielles, commerciales et de services ayant la qualité de travailleur indépendant.

Lorsqu’ils ont la qualité de travailleur indépendant, ils sont exonérés de leurs cotisations sociales personnelles d’assurance maladie et maternité, dans la limite d’un plafond annuel de bénéfice exonéré fixé à 21 872 € pour 2004.

Sont concernés les travailleurs indépendants présents le 1er janvier 2004 dans une nouvelle Zone Franche Urbaine ainsi que ceux qui s’installent dans une Zone Franche Urbaine et y exercent une première activité indépendante avant sa clôture.